Discrimination : définition
La discrimination au travail désigne le traitement injuste et préjudiciable d’un individu en raison de caractéristiques personnelles protégées par la loi. Ces caractéristiques peuvent inclure, entre autres, l’origine ethnique, la race ou le sexe. La loi interdit catégoriquement toute forme de discrimination, et il est essentiel de comprendre les différentes manifestations de ce fléau.
Discrimination directe
La discrimination directe se produit lorsqu’un employeur ou un collègue traite ouvertement un individu de manière défavorable en se basant sur des caractéristiques protégées par la loi. Par exemple, refuser une promotion à un employé en raison de son âge constitue une discrimination directe manifeste. C’est la forme la plus combattue notamment au travers de formations en discrimination au travail au sein des entreprises.
Discrimination indirecte
La discrimination indirecte est plus subtile et peut se manifester par l’application de règles ou de pratiques apparemment neutres, mais qui ont en réalité un impact disproportionné sur certaines catégories de personnes protégées. Par exemple, exiger un niveau d’éducation non pertinent pour un poste pourrait exclure injustement certains candidats en fonction de leur origine sociale.
Interdictions des discriminations tout au long de la relation de travail
La lutte contre la discrimination dans les espaces de travail ne se limite pas au processus d’embauche, mais s’étend sur toute la durée de la relation professionnelle. Les employeurs ont la responsabilité de créer un environnement de travail sûr et inclusif où chaque individu est traité équitablement, sans égard à ses caractéristiques personnelles protégées.
Ainsi, il est interdit de prendre des décisions relatives à la rémunération, aux promotions, aux avantages sociaux ou aux conditions de travail en se basant sur des critères discriminatoires. De même, toute forme de harcèlement ou d’intimidation envers un employé en raison de ses caractéristiques protégées est strictement prohibée.
Critères et exemples de discrimination
Les critères de discrimination sont variés, et il est crucial de les reconnaître pour prévenir et combattre ce problème insidieux. Voici quelques exemples de critères souvent utilisés pour la discrimination au travail :
L’âge : refuser des opportunités de formation à des employés plus âgés sous prétexte qu’ils sont proches de la retraite.
Le sexe : attribuer systématiquement des tâches ménagères aux femmes, même si elles occupent des postes à responsabilités.
L’origine ethnique : exclure des candidats qualifiés en raison de leur nom ou de leur apparence physique liée à une origine spécifique.
Le handicap : refuser des aménagements raisonnables pour un employé handicapé, rendant ainsi difficile voire impossible l’exercice de ses fonctions.
Qui doit prouver la discrimination au travail
Lorsqu’une personne se considère victime de discrimination au travail, la charge de la preuve repose généralement sur elle. Cela signifie que c’est à la victime présumée de démontrer, de manière plausible, qu’elle a été traitée de manière discriminatoire en raison de caractéristiques protégées par la loi.
Pour établir une preuve solide de discrimination, la personne concernée doit généralement fournir :
Des éléments concrets : Il est essentiel de rassembler des preuves tangibles telles que des courriels, des témoignages de collègues, des évaluations de performance ou tout autre document étayant la discrimination alléguée ainsi que son potentiel impact sur votre santé mentale ou physique.
Des témoignages : Les déclarations de témoins qui ont observé ou entendu des commentaires discriminatoires peuvent renforcer considérablement la preuve.
Des comparaisons : Il peut être utile de comparer le traitement réservé à la personne discriminée à celui accordé à d’autres employés dans des situations similaires.
Des faits chronologiques : La victime doit être en mesure de présenter une chronologie des événements discriminatoires afin de démontrer la récurrence ou la continuité du comportement.
Il est important de noter que la charge de la preuve peut varier selon les lois et les juridictions. Dans certains cas, lorsque la discrimination est flagrante et évidente, le fardeau peut être inversé, et c’est à l’employeur de prouver qu’aucune discrimination n’a eu lieu.
Discrimination : quelles sanctions
Les sanctions en cas de discrimination au travail peuvent être sévères pour les entreprises reconnues coupables de pratiques discriminatoires. En fonction des lois en vigueur dans chaque pays, les sanctions peuvent inclure :
Des amendes importantes imposées à l’employeur fautif.
Des dommages et intérêts versés à la victime pour compenser le préjudice subi.
La réintégration du salarié injustement licencié ou mis à l’écart.
Des mesures de redressement visant à corriger les pratiques discriminatoires au sein de l’entreprise.
En outre, une entreprise condamnée pour discrimination peut subir une réputation ternie, entraînant la méfiance des clients et des partenaires commerciaux, ainsi que des problèmes de recrutement de nouveaux talents.